Déclaration de frais 2022
Posté : 07 mars 2022, 19:00
Bonjour à toutes et tous,
Comme chaque année, les personnes empruntant leur véhicule personnel pour des sorties club peuvent obtenir une réduction d'impôt pour "dons à une association".
Les encadrants de séances peuvent également déduire les trajets pour les séances à la SAE.
Détails : https://www.service-public.fr/associati ... oits/F1132
Pour cela, il faut remplir le fichier suivant : https://docs.google.com/spreadsheets/d/ ... 1263954146
En ce qui concerne les péages, les justificatifs seront à transmettre au trésorier et seront conservés par l'association.
LE PRINCIPE.
Une association ne rembourse pas toujours ses bénévoles pour les dépenses que ceux-ci effectuent dans le cadre des activités de l'association.
Les parts non remboursées des dépenses peuvent ouvrir droit à réduction d'impôt pour les membres bénévoles les ayant supportées, si elles sont portées sur leur déclaration des revenus, au même titre que les dons sous forme financière.
LES CONDITIONS.
Les associations concernées sont celles menant des actions d'intérêt général et présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, etc.
Les bénévoles concernés sont les membres de l'association participant à son animation et à son fonctionnement, sans contrepartie ni aucune rémunération.
À noter : s'agissant d'une réduction d'impôt et non d'un crédit d'impôt, le dispositif ne présente d'intérêt que pour les bénévoles imposables à l'impôt sur le revenu.
Justification des dépenses.
Ouvrent droit à réduction d'impôt là hauteur de leur montant les dépenses engagées strictement en vue de la réalisation des activités ou des projets de l'association et dument justifiées (billets de train, factures d'achat de biens ou de services, notes d'essence ou de péages, etc.).
L'association conserve les justificatifs.
Dépenses liées à l'usure d'un véhicule personnel.
Le remboursement des frais de voiture automobile, vélomoteur, scooter ou moto peut être calculé à l'aide du barème spécifique défini par l'administration fiscale.
Pièces complémentaires.
Renonciation au remboursement: le bénévole doit renoncer expressément au remboursement des dépenses engagées pour le compte de l'association par mention manuscrite sur les justificatifs telle que "je soussigné (nom, prénom) renonce au remboursement des dépenses démontrées par les pièces ci-jointes pour un montant de x €".
Reçu fiscal : l'association délivre ensuite un reçu au membre reprenant le montant, conforme à un modèle fixé réglementairement.
Report des montants dans la comptabilité. Le montant du reçu doit figurer en produits (dans la colonne "recettes") dans la comptabilité de l'association, parmi les dons de particuliers.
Comme chaque année, les personnes empruntant leur véhicule personnel pour des sorties club peuvent obtenir une réduction d'impôt pour "dons à une association".
Les encadrants de séances peuvent également déduire les trajets pour les séances à la SAE.
Détails : https://www.service-public.fr/associati ... oits/F1132
Pour cela, il faut remplir le fichier suivant : https://docs.google.com/spreadsheets/d/ ... 1263954146
En ce qui concerne les péages, les justificatifs seront à transmettre au trésorier et seront conservés par l'association.
LE PRINCIPE.
Une association ne rembourse pas toujours ses bénévoles pour les dépenses que ceux-ci effectuent dans le cadre des activités de l'association.
Les parts non remboursées des dépenses peuvent ouvrir droit à réduction d'impôt pour les membres bénévoles les ayant supportées, si elles sont portées sur leur déclaration des revenus, au même titre que les dons sous forme financière.
LES CONDITIONS.
Les associations concernées sont celles menant des actions d'intérêt général et présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, etc.
Les bénévoles concernés sont les membres de l'association participant à son animation et à son fonctionnement, sans contrepartie ni aucune rémunération.
À noter : s'agissant d'une réduction d'impôt et non d'un crédit d'impôt, le dispositif ne présente d'intérêt que pour les bénévoles imposables à l'impôt sur le revenu.
Justification des dépenses.
Ouvrent droit à réduction d'impôt là hauteur de leur montant les dépenses engagées strictement en vue de la réalisation des activités ou des projets de l'association et dument justifiées (billets de train, factures d'achat de biens ou de services, notes d'essence ou de péages, etc.).
L'association conserve les justificatifs.
Dépenses liées à l'usure d'un véhicule personnel.
Le remboursement des frais de voiture automobile, vélomoteur, scooter ou moto peut être calculé à l'aide du barème spécifique défini par l'administration fiscale.
Pièces complémentaires.
Renonciation au remboursement: le bénévole doit renoncer expressément au remboursement des dépenses engagées pour le compte de l'association par mention manuscrite sur les justificatifs telle que "je soussigné (nom, prénom) renonce au remboursement des dépenses démontrées par les pièces ci-jointes pour un montant de x €".
Reçu fiscal : l'association délivre ensuite un reçu au membre reprenant le montant, conforme à un modèle fixé réglementairement.
Report des montants dans la comptabilité. Le montant du reçu doit figurer en produits (dans la colonne "recettes") dans la comptabilité de l'association, parmi les dons de particuliers.
